L’entreprise individuelle Rubie Mazaleyrat, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mit en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/ 

La poursuite de la navigation sur ce site, vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent : 

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. 

 

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : 

rubiemaza.eu 

1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur ») : 

Rubie Mazaleyrat

Demeurant : 42 Chemin de Fenouillet, 31200 Toulouse

Immatriculée au RCS de Toulouse 838242642

Numéro de téléphone : 0635154386

Adresse mail : contact@rubiemaza.eu 

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : 

rubiemaza.eu est hébergée par 1and1 ionos, dont le siège social est situé INTERGEST SA 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires, et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. 

Article 3 – Contenu du site 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites. 

Article 4 – Gestion du site 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : 

• Suspendre, interrompre, ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes. 
• Supprimer tout information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales. 
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. 

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant accès au site ou à une de ses fonctionnalités. 

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs responsable des sites et données que vous consultez. 

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : 

• Du fait de l’usage du site ou de tous services accessibles par internet 
• Du fait du non respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers, et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toutes actions contre lui de ce fait. 

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. 

Article 6 – Les liens hypertextes 

La mise en place par les utilisateurs de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tous lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. 

Toutes informations accessibles via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. 

L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. 

Article 7 – Collecte et protection des données 

Vos données sont collectées par rubiemaza.eu. 

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propre à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturel, social. 

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement autorisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. 

Les données personnelles collectées sont les suivantes : 

• Nom et prénom
• Adresse
• Adresse mail
• Numéro de téléphone

• Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposées sur la plateforme, celle ci est susceptible d’enregistrer (sous réserve de votre acceptation) des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur. 

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants : 

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leurs droits accès pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci dessous mentionnée. Dans ce cas, avant le mise en oeuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ; 
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ; 
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel conformément à la loi applicable en matière de protection des données ; 
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• Le droit de s’opposer aux traitements des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ; 
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournis pour les transmettre à une nouvelle plateforme. 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante : 

42 chemin de fenouillet, 31200 Toulouse. 

Ou par mail :

contact@rubiemaza.eu 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. LA réponse sera adressée  dans le mois suivant à la réception de la demande. Ce délais d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. 

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL. 

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr/ 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. 

Article 9 – Utilisation des données 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leurs améliorations et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : 

• Accès et utilisations de la plateforme par l’utilisateur ; 
• Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;
• Mise en oeuvre d’une assistance utilisateur ;
• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ; 
• Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
• Prévention et détection des fraudes, mal wares et gestion des incidents de sécurité ;
• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• Envoi d’informations commerciales et publicitaire en fonction des préférences de l’utilisateur ;
• Organisation des conditions d’utilisations des services de paiements. 

Article 10 – Politique de conservation des données

La plateforme conserve vos données pour la durée nécéssaire pour vous fournir ces services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’en n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services. 

Article 11 – Partage des données personnelles avec un tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’union européenne, dans le cas suivant : 

• Quand l’utilisateur utilise les services de paiements, pour la mise en oeuvre de ces services, la plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
• Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme des informations accessibles au public ;
• Quand la plateforme recours au service de prestataire pour fournir l’assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le carde de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformités avec les dispositions de la règlementation applicables en matière de protection des données à caractère personnel ;
• Si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Offres commerciales 

Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez contacter l’adresse suivante : 

contact@rubiemaza.eu 

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale. Si vous le souhaitez pas, veillez contacter l’adresse ci dessus. 

Si, lors de la consultation du site, vous accédez a des données a caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée, et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. 

L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard. 

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur. 

Article 13 – Cookies <3 

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposées sur votre terminal. 

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation et/ou prospect sera réputé et informé et avoir accepter l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de 13 mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les « cookies » a partir des paramètres de son navigateur. 

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du traffic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. 

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La durée de vie de ces cookies est de 13 mois.

Pour plus d’informations l’utilisation, la gestion, et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.

Article 14 – Photographies et représentation des produits 

Les photographies de produits, accompagnant leurs descriptions, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur. 

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve de l’attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier. 

Article 16 – Contactez-nous

Pour toutes questions, informations sur les produits présentés sur le site ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@rubiemaza.eu .